Daniel D. Ntanda Nsereko

Dialogue avec un juge adventiste de la Cour pénale internationale à La Haye

Originaire de l’Ouganda, le Dr Daniel Nsereko est né dans une famille de neuf personnes. Son père fut prédicateur laïque anglican jusqu’à ce qu’il embrasse l’adventisme en 1950. C’est au cours de son adolescence que Daniel Nsereko a été baptisé, soit en 1960. Après ses études primaires et secondaires dans des écoles missionnaires anglicanes en Ouganda, il est entré à l’Université de Dar es Salam, laquelle faisait alors partie de l’Université de l’Afrique de l’Est. Après y avoir obtenu un baccalauréat en droit (LL.B.), il est entré à la Faculté de droit de l’Université Howard, à Washington, D.C., où il a obtenu une maîtrise en jurisprudence comparative (M.C.J.). Plus tard, il a obtenu une maîtrise en droit (LL.M.) à la Faculté de droit de l’Université de New York, à New York. Enfin, il a complété son doctorat en sciences juridiques (J.S.D.) à cette même université. Sa thèse de doctorat s’intitulait « La protection internationale des réfugiés ».

En 1972, Daniel Nsereko a commencé sa carrière professionnelle comme avocat en Ouganda. À cette époque, l’Église adventiste – laquelle passait par diverses crises, dont une interdiction formelle de la part du président Idi Amin Dada en 1977 – figurait parmi ses nombreux clients. Plus tard, Daniel Nsereko a été chargé de cours, puis maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université Makerere, en Ouganda. Il a ensuite travaillé à l’Université du Botswana à titre de maître de conférences, de professeur agrégé, puis de professeur titulaire. Pendant huit ans, il a été directeur de la Faculté de droit de l’Université du Botswana. Enfin, en 2007, il a eu l’honneur d’être élu juge à la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas.

Daniel Nsereko est marié et père de cinq enfants.

Monsieur le Juge, comment avez-vous été nommé au poste que vous occupez aujourd’hui ?

J’ai été élu juge de la Cour pénale internationale en décembre 2007 par l’Assemblée des États Parties, l’organe de surveillance établi par les pays qui ont ratifié le Statut de Rome ou qui y ont accédé, et par lequel la Cour a été établie. La Cour pénale internationale, première institution permanente en son genre, a son siège à La Haye, aux Pays-Bas.

Cette Cour est chargée de juger les individus – en général des politiciens, des militaires, des chefs de milice et des leaders – que l’on soupçonne des crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide et d’agression et les crimes de guerre. Elle peut prononcer une peine – habituellement l’emprisonnement – contre une personne déclarée coupable.

Parlez-nous de vos responsabilités.

La Cour pénale internationale est composée de trois chambres : la Chambre préliminaire, la Chambre de première instance et la Chambre d’appel. En ce qui me concerne, je suis juge à la Chambre d’appel. Lorsqu’il est fait appel d’une décision des Chambres préliminaire et de première instance, les juges d’appel examinent le recours et statuent sur celui-ci. Ils peuvent confirmer, renverser ou amender la décision faisant l’objet d’un recours.

Votre éducation vous a-t-elle préparé d’une manière ou d’une autre à cette profession ?

Absolument. Mon éducation à la maison incluait l’étude quotidienne de la Bible et la prière. Mes parents m’ont inculqué l’importance de demeurer branché sur la source même de la sagesse. Vous savez, mon travail est solennel et très exigeant. J’ai besoin de la sagesse d’en haut pour me guider et me soutenir. Mes études secondaires et universitaires m’ont aidé à développer un esprit indépendant, analytique et curieux. En outre, mes études en histoire, en littérature et en religion ont fait naître en moi une grande passion pour la justice et l’équité, un désir intense de lutter contre l’injustice par le droit. Elles m’ont aussi permis de développer des compétences en communication, lesquelles sont essentielles, vous en conviendrez, pour un avocat et un juge.

Comment gérez-vous vos responsabilités ?

La gestion d’une tâche exige, à tout niveau, les mêmes qualités de base. Depuis longtemps – en tant qu’étudiant, avocat, professeur et juge au niveau international – j’estime que la prière est une grande source de puissance. Cette relation avec Dieu me soutient sur les plans familial, collectif et professionnel. En outre, j’estime qu’il faut travailler consciencieusement dans un esprit de collégialité, avec une intégrité et une impartialité exemplaires.

Certains comprennent mal le droit ou la profession d’avocat ou de juge. Qu’en pensez-vous ?

Qui dit collectivité dit loi. La société a besoin de la loi. Celle-ci règle les relations interpersonnelles, confère des droits mutuels, impose des obligations mutuelles et condamne une conduite répréhensible dans l’intérêt de l’ensemble de la collectivité. Sans la loi, tout ne serait que chaos ou anarchie. La vie dans une collectivité qui mépriserait la loi serait intolérable.

Au chapitre 13 de son épître aux Romains, l’apôtre Paul souligne que les lois civiles des gouvernements établis par Dieu sont dans l’intérêt de ceux qui « font le bien ».

Heureusement, le Créateur des êtres humains, des peuples et des nations est un Dieu d’amour. Il est un Dieu d’ordre, non d’anarchie. Évidemment, la loi temporelle n’est pas parfaite, à l’instar de ceux qui la font ou l’appliquent. Cependant, en sa qualité de régulatrice de la conduite humaine et d’antidote contre l’anarchie, elle est essentielle, voire indispensable à la collectivité.

On ne peut parler de loi sans parler d’avocats, car ils vont de pair. Qu’est-ce donc qu’un avocat ? L’avocat, c’est celui qui se spécialise dans l’étude de la science du droit, de sa place dans la société, de sa promulgation, de son interprétation et de son application dans les situations concrètes. Le champ d’intervention des avocats est très vaste. Ils peuvent agir à titre de conseillers auprès d’agences gouvernementales, d’organisations non gouvernementales, d’entreprises et d’individus quant aux exigences de la loi et aux conséquences juridiques des actions planifiées ou passées. Ils peuvent aussi faire valoir les droits de leurs clients, répondre pour eux ou les défendre en cas de réclamations ou de poursuites. Ils peuvent comparaître et parler en leur faveur devant la cour, le tribunal, les agences administratives, et d’autres organes juridictionnels ou administratifs.

Au sein d’une société aux exigences toujours plus précises et complexes, le rôle des avocats ne peut être minimisé, car ils sont des spécialistes de la loi et de ses subtilités. Les avocats sont aussi essentiels au bien-être de la collectivité que les médecins, lesquels mettent l’accent sur la préservation de la santé, la prévention et le traitement de la maladie. Il nous faut des avocats – si possible des avocats ayant la crainte de Dieu – tout autant que des médecins. Dans des causes particulièrement complexes, il est tout aussi risqué de jouer à l’avocat que de jouer au médecin.

On entend souvent dire que les avocats ne font que défendre des « criminels ». Il n’y a rien de plus faux. Je m’empresse d’ajouter que dans la plupart des systèmes juridiques du monde, toute personne accusée d’un crime a le droit de se faire assister et défendre par un avocat. Ne supposons pas que les accusés soient uniformément les auteurs d’un crime ! Jésus ne comparut-il pas devant Pilate, et Paul, devant Félix ? Pourtant, ils étaient tous deux innocents. Le mensonge ne constitue pas une exigence de cette profession, pas plus que la fraude ne fait partie de l’exercice de la comptabilité. La loi, en effet, relève de la vérité, de la justice et de l’équité. L’éthique interdit aux avocats de mentir, de tromper le tribunal, de se servir de leur position privilégiée pour user de fraude ou commettre un crime quelconque. Par conséquent, je crois qu’il est très important que les individus qui étudient et pratiquent le droit craignent Dieu.

En réalité, la question n’est pas de savoir s’il devrait y avoir des juges ou pas, mais plutôt, de savoir de quelle sorte de juges nous avons besoin. Moïse fut très clair à ce sujet : « J’ai donné, dans ce temps-là, cet ordre à vos juges : Écoutez vos frères et jugez chacun selon la justice dans ses rapports avec son frère ou avec l’étranger. Vous n’aurez pas égard à l’apparence des personnes dans vos jugements ; vous écouterez le petit comme le grand ; vous ne craindrez aucun homme, car c’est à Dieu qu’appartient le jugement. » (Dt 1.16,17) Nos collectivités – locales, nationales, internationales – ont besoin de juges intègres, hommes ou femmes.

Quel conseil aimeriez-vous donner aux jeunes adventistes qui souhaitent se lancer en droit ?

Ils ont tout mon encouragement. Le droit va leur donner les compétences nécessaires pour servir leurs semblables, leurs collectivités, leurs pays et l’Église. Le droit comporte mille champs de spécialisation, par exemple le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit relatif aux droits de l’homme, le droit international, le droit pénal, le droit familial, le droit successoral, le droit du travail, le droit des sociétés et des affaires, le droit immobilier, le droit fiscal, le droit sur les brevets, les droits d’auteur et les marques, et la rédaction législative.

Et pourquoi ne pas aspirer à devenir juge ? C’est, à mon sens, l’ultime pratique du droit. Grâce à Dieu, nous avons des adventistes de par le monde qui servent en tant que juges. D’autres doivent joindre leurs rangs !

Vous aimez passionnément l’Église, et vous participez activement à plusieurs de ses activités. Comment y arrivez-vous ? Votre poste actuel nuit-il à votre foi ?

Depuis mon baptême, l’Église a toujours fait partie de ma vie. Mon poste actuel m’a conduit à renforcer mes liens avec mes fréres et sœurs dans notre parcours vers la terre promise. Ma profession a fortifié ma foi au lieu de lui nuire. Grâce à une dépendance totale de Dieu, « je peux tout par celui qui me fortifie » (Ph 4.13). J’ai l’assurance que Dieu, qui m’a affecté à ce poste, me guide, me soutient et me donne constamment la sagesse dont j’ai besoin pour relever les défis qu’engendre un tel poste. Comme Paul, je puis attester qu’en Dieu, j’ai la vie, le mouvement et l’être (Ac 17.28). Sans mon Créateur, je ne suis rien et je ne peux rien faire de bon.

Dans le flot de vos importantes responsabilités, arrivez-vous à trouver suffisamment de temps pour votre famille ?

Je m’y efforce. Ma famille est, après Dieu, mon ancre sûre et solide. Je suis très reconnaissant envers ma femme et mes enfants, de même qu’envers ma parenté pour leur encouragement et leur soutien au fil des années.

Quel conseil aimeriez-vous donner à de jeunes professionnels, tous domaines confondus ?

Voici mon conseil : à tous les jeunes professionnels, je dis qu’ils doivent viser haut et travailler avec acharnement pour atteindre leurs objectifs. Dieu a promis à ceux qui le craignent qu’ils seront la tête et non la queue. Qu’ils n’hésitent pas à incorporer leur religion à leur travail. Il n’est pas question ici de se montrer sectaire ou de manifester un esprit de clocher, loin de là ! Je dis simplement que leurs principes moraux, fondés sur leur foi, doivent régir tant leur vie professionnelle que privée. Comme l’a si bien dit Ellen G. White : « Que votre religion vous accompagne à l’école, à la maison, et dans tous vos objectifs. » (Fundamentals of Christian Education, p. 82)

Judson E. Kibuuka, titulaire d’un doctorat en éducation de l’Université de l’Afrique du Sud, est directeur adjoint du Département de l’éducation de la Conférence générale des adventistes du 7e jour. Son courriel : kibuukah@gc.adventist.org.